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CYCLE : PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE ET NOUVEAUX REGIONALISMES
TTIP et convergence réglementaire :
jusqu'où aller et qu'en attendre  ? 
vendredi 13 février 2014
 11 h 00 - 12 h 30,  75007 Paris 

Président de séance : Sébastien Jean, Directeur du CEPII

Intervenants

  • Fernando Perreau de Pinninck, Coordinateur des négociations du TTIP sur les aspects règlementaires, Commission européenne

  • Pascale Mienville, Responsable adjointe du Département Affaires Internationales, Afnor Normalisation

Discussions

 

Pour les échanges entre l’Union européenne et les États-Unis, les droits de douane comptent désormais beaucoup moins que la compatibilité des systèmes règlementaires et normatifs en vigueur de part et d’autre. Que l’on parle de convergence, de cohérence ou de dialogue règlementaire, ce sujet est de fait au cœur des négociations du partenariat transatlantique (PTCI, ou TTIP), et des gains économiques que l’on peut en attendre. Il est également source récurrente de méfiance, certains craignant qu’il n’aboutisse à subordonner choix règlementaires et "préférences collectives" à des impératifs commerciaux. Autour du responsable européen des négociations sur ce sujet, cette réunion sera l’occasion de débattre sur les principes, les objectifs et la méthode des négociations dans ce domaine.

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