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Intervenants

 

  • Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE

  • Michael Brei, Maître de conférences à l'université Paris-Ouest

Présentations

 

Michael Brei

Entreprises multinationales et «optimisation fiscale»

 

21 juin 2013

À l'heure où tous les pays font face à une conjoncture économique difficile, ils sont contraints d'ajuster leur budget et l'évasion fiscale est devenue un sujet majeur de politique économique.

 

Au niveau européen, le manque à gagner se chiffrerait à mille milliards d'euros par an, selon les estimations de la Commission. Profitant de la mondialisation, les grandes entreprises ont, en effet, progressivement mis en place des mécanismes d'optimisation sophistiqués leur permettant d'échapper aux règles fiscales locales.

 

Dans le cadre du G20, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont présenté une initiative conjointe de lutte contre les stratégies fiscales dites "agressives" mises en œuvre par certaines entreprises multinationales pour transférer leurs bénéfices vers les États où la fiscalité est plus avantageuse.

 

Cette initiative s'appuie en grande partie sur les travaux de l'OCDE dans ce domaine. À quelques semaines de la réunion du G20 à Moscou, le Club du CEPII a invité Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, à  révéler les détails du nouveau plan d'action de l’OCDE contre ces stratégies fiscales.

 

Michael Brei, Maître de conférences à l'université Paris-Ouest et spécialiste de questions financières internationales et des paradis fiscaux, lui donnera la réplique.

 

Cette session sera présidée par Gunther Capelle-Blancard, Directeur-adjoint du CEPII et Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.