Club du CEPII

Association de loi 1901

www. leclubducepii.fr

 

Tel : (+33) (0)1 53 68 55 26

Site CEPII : www.cepii.fr

© 2013

Club du CEPII  

  • Gris LinkedIn Icône
CYCLE : PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE ET NOUVEAUX REGIONALISMES
TTIP : Faut-il un arbitrage investisseur - Etat ? 
jeudi 27 novembre 2014
 12 h 15 - 14 h 00,  75007 Paris 

Président de séance : Sébastien Jean, Directeur du CEPII

Intervenants

  • Leopoldo Rubinacci, Négociateur en Chef pour les investissements, Commission européenne

 

 

  • Bertrand Warusfel , Professeur à l'Université Lille 2 et Avocat au barreau de Paris

La protection des investissements et le règlement des différents investisseur-Etat font l’objet d’âpres polémiques dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique. Certains voient une protection naturelle des droits des investisseurs là où d’autres voient une menace pour la capacité des États à légiférer sur des sujets sensibles, lorsque leurs intérêts s’opposent à ceux des multinationales. 

 

Prenant acte de la sensibilité du sujet, la Commission européenne a lancé en mars dernier une consultation publique sur ce sujet, qui a recueilli près de 150 000 réponses. Quelles sont les conclusions de cette consultation ? Quel bilan peut-on dresser des avantages et inconvénients d’un arbitrage investisseur-Etat dans le cadre du TTIP ? Procurerait-il un avantage économique substantiel ? Créerait-il des risques avérés ?

En partenariat avec