La protection des investissements et le règlement des différents investisseur-Etat font l’objet d’âpres polémiques dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique. Certains voient une protection naturelle des droits des investisseurs là où d’autres voient une menace pour la capacité des États à légiférer sur des sujets sensibles, lorsque leurs intérêts s’opposent à ceux des multinationales. 

Prenant acte de la sensibilité du sujet, la Commission européenne a lancé en mars dernier une consultation publique sur ce sujet, qui a recueilli près de 150 000 réponses. Quelles sont les conclusions de cette consultation ? Quel bilan peut-on dresser des avantages et inconvénients d’un arbitrage investisseur-Etat dans le cadre du TTIP ? Procurerait-il un avantage économique substantiel ? Créerait-il des risques avérés ?